Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Dariquonliva.
Utilisation du Service
Nos services éducatifs sont soumis aux règles suivantes :
- Utilisation conforme aux lois françaises en vigueur
- Respect de la propriété intellectuelle de nos contenus
- Usage personnel et non commercial des ressources
- Interdiction de redistribution sans autorisation
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Utiliser le service de manière responsable
Respecter les autres utilisateurs et nos équipes
Signaler tout dysfonctionnement ou abus
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Diffuser des contenus inappropriés ou offensants
- Tenter de compromettre la sécurité du système
- Copier ou redistribuer nos contenus sans autorisation
- Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle français et internationaux.
© 2025 Dariquonliva - Reproduction interdite sans autorisation
Confidentialité
La protection de vos données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des conditions.
La résiliation entraîne la perte d'accès immédiate aux services et contenus
Exclusion de Garanties
Nos services éducatifs sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude de tous les contenus
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi française.
Exclusion des dommages indirects sauf cas de faute lourde ou intentionnelle
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles françaises d'arbitrage.
Procédure d'arbitrage conforme au Code de procédure civile français
Plateforme Européenne ODR
Pour les consommateurs européens, une plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.
Accédez à la plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre tout préjudice résultant de votre utilisation inappropriée du service.
Droit Applicable
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Ces conditions sont régies par le droit français et soumises aux tribunaux compétents de Paris.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis raisonnable.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou notification sur le site
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@dariquonliva.com
Date d'entrée en vigueur: 12 juillet 2025
Dernière mise à jour: 14 juillet 2025